Compléments Alimentaires

Toxi Plan® vous accompagne dans la constitution des dossiers techniques et dans la déclaration de vos compléments alimentaires aux autorités compétentes avant leur mise sur le marché. Cet accompagnement s’effectue en conformité avec le Décret n°2006352 pour le marché français. Les producteurs de compléments alimentaires sont responsables de la qualité, sécurité et conformité des préparations issues de plantes. La Directive 2002/46/CE du Parlement européen, ainsi que la directive du Conseil du 10 juin 2002, règlemente les compléments alimentaires. Le Décret 2006352 a transposé cette directive au droit français. Enfin, sur la base de ce décret, 3 arrêtés importants ont été pris L’Arrêté du 9 mai 2006, relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication d’un complément alimentaire.